Réglementation - CoCoLo

Code bruxellois du Logement : au sujet des conseils consultatifs des locataires, il y a lieu de se référer aux articles 81 à 89 du Code bruxellois du Logement.

 

Arrêté du Gouvernement CoCoLo : AGRBC du 12 mai 2016 relatif aux conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public. Concerne tant la composition, l’élection des conseils consultatifs des locataires, leur fonctionnement et leur financement.

Arrêté du Gouvernement CoCoLo : AGRBC du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 relatif à l'élection et au mode de fonctionnement des conseils consultatifs des locataires (Cocolos) institués auprès des SISP et déterminant la date et l'organisation des élections pour l'année 2022.

Pour les élections du 17 septembre 2022, les 2 textes ci-dessus doivent être lus conjointement.

Back to top