État de conformité
Les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) rassemblent les normes applicables en matière d’exigences d’accessibilité pour les personnes souffrant d’un handicap. Ces règles sont réparties en trois niveaux : niveau A, niveau AA et niveau AAA.
Le présent site internet est en conformité partielle avec l’ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :
- Charge disproportionnée : il nous est impossible de rendre l’ensemble des documents existants relatifs aux aspects législatifs au format PDF accessibles.
- Le contenu n'entre pas dans le champ d'application de la législation applicable.
- Pour la cartographie: nombre trop important d'adresses de projets à répertorier.
Non-conformité avec l'ordonnance régionale
- Textes législatifs présents dans les sections Réglementation et Nos contrats de gestion. Quand ils sont disponibles, nous avons réalisé des liens vers le site internet du Moniteur Belge.
- Cartographie: cette partie du site web reprend des informations qui sont disponibles sur d'autres pages web, notamment dans les fiches projet.
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 05/10/2020.
La SLRB s'efforce de rendre son site web accessible.
Il répond en partie aux exigences en matière d'accessibilité telles que décrites dans le Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA. Certains documents au format PDF ne répondent pas aux normes de l'accessibilité.
Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 03/06/2025.
Retour d'information et coordonnées de contact
Pour toute demande d’information relative au contenu du présent site internet, pour signaler une absence de conformité ou simplement pour nous faire part de vos avis ou suggestions, contactez le service communication externe de la SLRB.
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
- La SLRB a établi une collaboration avec Anysurfer, afin que son site internet réponde aux critères de l'accessibilité.
- Les éditeurs du site internet et le service communication externe veillent à ce que les contenus publiés répondent aux normes de l'accessibilité.
- Les contributeurs ont suivi des formations de sensibilisation à l'accessibilité et des formations pour rendre les contenus accessibles.